Mentions légales
1. Éditeur de l'application
L'application mobile Cookimag est éditée par :
ML LABS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1000€
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Numéro RCS : 992 573 568
Email : cookimaag@gmail.com
2. Hébergement
L'application Cookimag et les données utilisateurs sont hébergées au sein de l'Union Européenne, sur des infrastructures de type Amazon Web Services (AWS) et/ou Google Cloud Platform (GCP), conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Cookimag (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables) sont la propriété exclusive de ML LABS, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de ML LABS.
4. Marque
COOKIMAG est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par ML LABS. Toute utilisation non autorisée de cette marque est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
ML LABS s'efforce de fournir sur l'application Cookimag des informations aussi précises que possible. Toutefois, ML LABS ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ML LABS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.