Mentions légales
1. Éditeur de l'application
L'application mobile Cookimag est éditée par :
COOKIMAG LTD
Société de droit anglais (private limited company)
Siège social : Suite 3H, The Old Court House, Dukinfield, England, SK16 4DY
Email : hello@cookimag.app
2. Hébergement
L'application Cookimag et les données utilisateurs sont hébergées au sein de l'Union Européenne, sur des infrastructures de type Amazon Web Services (AWS) et/ou Google Cloud Platform (GCP), conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Cookimag (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables) sont la propriété exclusive de COOKIMAG LTD, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de COOKIMAG LTD.
4. Marque
COOKIMAG est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute utilisation non autorisée de cette marque est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
COOKIMAG LTD s'efforce de fournir sur l'application Cookimag des informations aussi précises que possible. Toutefois, COOKIMAG LTD ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
COOKIMAG LTD ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais. L'Utilisateur consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie des dispositions impératives de protection du consommateur prévues par le droit de son pays de résidence.