Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : Avril 2025

Article 1 – Description du service

Cookimag est une application mobile de découverte de recettes et de planification des repas. L'Application permet notamment :

• La découverte et la consultation de recettes personnalisées
• La planification hebdomadaire des repas
• La génération de listes de courses
• La sauvegarde et l'organisation des recettes favorites

Article 2 – Conditions d'accès

2.1 L'accès à Cookimag est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour s'engager aux termes des présentes.

2.2 L'utilisation de l'Application est réservée à un usage personnel et non commercial.

2.3 Aucune fonctionnalité ne peut être disponible sans inscription (Période d'essai comprise). L'accès complet nécessite la création d'un compte et la souscription d'un abonnement.

Article 3 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Ne pas tenter de pirater, modifier ou décompiler l'Application
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de ML LABS
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Informer ML LABS sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte

Article 4 – Contenu de l'Utilisateur

4.1 L'Utilisateur peut être amené à créer ou importer du contenu dans l'Application (recettes personnalisées, notes, etc.). Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu.

4.2 L'Utilisateur accorde à ML LABS une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ce contenu dans le seul cadre de la fourniture du service.

4.3 Le contenu suivant est strictement interdit :

• Contenu illicite, diffamatoire, obscène, violent ou discriminatoire
• Contenu portant atteinte aux droits de tiers
• Spam, publicité non autorisée ou contenu commercial
• Logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire à l'Application

Article 5 – Droits d'utilisation

5.1 ML LABS accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable de l'Application, pour la durée de son abonnement.

5.2 Ce droit ne comprend pas le droit de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de l'Application.

Article 6 – Disponibilité du service

6.1 ML LABS s'engage à maintenir l'Application disponible. Des interruptions techniques planifiées ou imprévues peuvent survenir et n'ouvrent pas droit à indemnisation, sauf disposition légale contraire.

6.2 ML LABS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution du service.

Article 7 – Modération

7.1 ML LABS se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CU, sans préavis ni indemnité.

7.2 En cas de violation grave ou répétée des présentes CU, ML LABS peut suspendre ou supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur, après l'avoir averti par email.

Article 8 – Liens hypertextes

L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers. ML LABS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises, après tentative de résolution amiable.